Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05614
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

NOR : MESH9920929S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 février 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Sambre-Avesnois en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement sis 13, boulevard Pasteur, à Maubeuge (Nord).